Intermodalité : une nouvelle réglementation pour généraliser les emplacements vélo à bord des trains

Le décret relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs a été publié ce 19 janvier 2021 au Journal officiel. Ce texte, particulièrement attendu dans le sillage de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), impose un minimum de huit emplacements vélo dans les TGV et Intercités, entre autres. Une avancée majeure pour le système vélo français qui va plus loin que la réglementation européenne sur le sujet.

Le décret précise en premier lieu les services ferroviaires soumis à l’obligation d’être équipés d’emplacements vélo : ceux organisés par l’État et par les régions, mais aussi ceux organisés par des entreprises privées, conséquence de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire.

En résumé, il classe les services concernés en 3 catégories :
ceux d’intérêt national (TGV et Intercités),
ceux d’intérêt régional (les TER),
ceux librement organisés.

Reste à définir, pour chaque catégorie, un nombre minimum d’emplacements vélos.
– Pour ce qui est des services nationaux et des services librement organisés, la règle est simple un minimum de huit emplacements vélo sera imposé
Pour les services régionaux, le décret établit un ratio minimum : un « nombre minimum correspondant à 2 % du nombre total de places assises fixes » leur sera demandé. Ce nombre minimum ne peut être inférieur à quatre places et ne peut dépasser huit places.
Pour les services ferroviaires organisés par Île-de-France Mobilités, le nombre minimum d’emplacements vélo est fixé à 1 % du nombre total de places assises.

Pour informations complémentaires, voir l’article de Vélo & Territoires ; https://www.velo-territoires.org/actualite/2021/01/20/intermodalite-nouvelle-reglementation/

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