Extrait des statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION RUEIL A VELO ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 10 DECEMBRE 1998 TENUE A RUEIL HAUTS DE SEINE

Titre premier : objet, dénomination, siège, durée de l’association

1.1.  Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux statuts d’Environnement 92 auxquels elle est affiliée, est formée à la date du 10 décembre 1998 l’Association RUEIL A VELO.

1.2.  Elle a pour but :

  • de favoriser le développement des circulations douces (vélo, piéton) dans la ville de Rueil-Malmaison en liaison avec les communes voisines,
  • de favoriser une plus grande information du public et une large participation à la mise en place d’un réseau alternatif à la voiture conciliant les besoins économiques et sociaux avec l’amélioration de la circulation dans la ville,
  • de s’assurer que les déplacements vélo-piéton seront pris en compte dans les documents d’urbanisme (P.O.S., S.D.A.U., P.D.U….),
  • de faire respecter par tous les moyens légaux l’application des lois et règlements édictés.

1.3.  L’association RUEIL A VELO est une association ouverte et pluraliste. Indépendante des partis politiques, elle est ouverte à toutes les familles de pensée.

(…)

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